Qui dit "élection"... dit campagne électorale
Qui dit "campagne électorale"... dit budget
Qui dit "budget"... dit recettes
Elles sont de 2 types : les dons des particuliers et un emprunt contracté par la tête de liste.

C'est pourquoi un appel aux dons est lancé
Vous en trouverez les modalités dans le document ci-après :

IMPRIMER LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION (pdf)

DON DESTINÉ A LA CAMPAGNE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008

 POUR LA LISTE DE GERARD CAUDRON

 « ENSEMBLE POUR VILLENEUVE D’ASCQ 2008 »

Mr/Mme/Mle    NOM     ………………………..………     PRÉNOM…………………….............

ADRESSE      ……………………………………………………….…….……......

CP et VILLE       …………………………………………………………………………….

*TEL   ………………………….                      * MAIL   ……………………....................... (*facultatif)

MONTANT DU DON :………….€              CHEQUE    /    ESPECES   
 (attention ! Le don   en  espèces ne permet pas de déduction fiscale)                  

                                                                           (entourer le moyen de paiement)

DATE DU VERSEMENT :……………    SIGNATURE

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(chèque à établir à l’ordre de, et à envoyer à « Odile Caudron-Senez mandataire financier de Gérard Caudron, Elec. Mun. 03/2008 »

Adresse : 42 Allée Arsène – 59493 Villeneuve d’Ascq

Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi.

___________________________________________________________________

Conformément à l’article L.52-9 du Code Électoral, ce mandataire financier, déclaré le 08/06/2007 en Préfecture, est seul habilité à recueillir des dons en faveur de M Gérard Caudron dans les limites précisées à l’article L.52-8 du Code Électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, reproduit ci-dessous :

Article L.52-8 : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque,(virement, prélèvement ou carte bancaire).

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa d l’article L.52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don